Nos conditions générales de Vente (CGV)
Prix
Tous nos prix sont en CHF, TVA non comprise. Tous les prix indiqués sur les catalogues sont indicatifs, et peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis.
Paiement
Les conditions au bas de l’offre font foi. Les marchandises commandées et non enlevées par le client sont dues, même si la marchandise est encore chez nous.
Produits
Les caractéristiques figurant dans notre catalogue ne sont données qu’à titre indicatif. Gravosig SA se réserve le droit de modifier ou de retirer de la vente tout élément technique ou produit figurant au catalogue, à tout moment et sans préavis. Nous n’avons pas l’obligation d’apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement.
Réclamation
Toute réclamation éventuelle doit être effectuée à la réception de la marchandise, toute réclamation ultérieure ne sera pas prise en compte à l’exception des garanties standards produits.
Projet
Tout projet effectué par nos soins reste notre propriété, et ne peut être utilisé qu’avec notre accord. En cas de projet conséquent sans suite, des frais de graphisme, d’étude et de préparation pourront être facturés même si le contrat est oral.
Livraison
Départ de nos ateliers, sauf conditions spéciales.
Frais
Tarifs postaux ou transporteur. Livraison par nos soins selon offre préalable. Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas faire l’objet de pénalités ou d’annulation de commande. Les dates de livraison ne sont données qu’à titre indicatif. L’acquéreur pourra toutefois demander l’annulation de sa commande et le remboursement des acomptes versés si le matériel ne peut être livré dans les 3 mois suivant la date convenue.
Quantité
Il peut arriver que la quantité livrée varie de +/- 10% de la quantité commandée pour la sérigraphie, l’offset et l’article publicitaire.
Validité de l’offre
30 jours, sauf tous les articles publicitaires ou avec mémoire (ex. clé USB ou matériel venant de la zone Europe).
Impression
Jet d’encre numérique quadrichromie. Respect du format +/- 2%. La reproduction de couleur Pantone en CMJN n’est pas possible. Dans certains cas, l’impression en CMJN se rapproche de la valeur Pantone mais la majeur partie des teintes ne peut être reproduite dû à la limitation du procédé 4 couleurs. Gravosig SA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non concordance des couleurs Pantone. Pour tout tirage, le client doit joindre une épreuve Chromalin avec les informations nécessaires. Le Chromalin est la seule épreuve prise en considération pour le réglage des couleurs. Les tirages laser ou jet d’encre «bureau» ne peuvent être pris en considération. Si le client désire une épreuve couleur sur la matière désirée des frais lui seront facturé en sus. (min. CHF 70.–/média).
Responsabilité
Les risques des marchandises passent à l’acheteur dès que celui-ci en prend possession. Les marchandises, même vendues franco de port voyagent au risque du destinataire.
Droit d’auteur
Nous déclinons toute responsabilité quand à l’origine et droit de propriété des logos, images, esquisses et projets que le client nous fournis ou nous soumet. Toute prétention de l’auteur sera à la charge du client.
Transfert de données
Le transfert de données client se fait uniquement sur demande de celui-ci. Les frais engendrés seront facturés au demandeur. Ceci est valable pour tous fichiers remis par e-mail, clé USB, weTransfert (ou autre service type) ou autres supports électroniques. Gravosig SA n’est pas responsable de la bonne réception des données. Aucune réclamation ou autres prétentions ne pourront être demandées à Gravosig SA en cas de transmission de virus informatique. Le demandeur assume l’entière responsabilité des données reçues.
Hébergement et nom de domaine (site internet)
Gravosig ne peut garantir que l’organisme d’enregistrement attribuera au client le nom de domaine demandé. Si le nom de domaine souhaité est déjà utilisé, le client peut en choisir un autre. Une fois le nom de domaine enregistré, il n’est plus possible d’en changer. Le client ne peut prétendre à un remboursement pour tout nom de domaine commandé auprès de Gravosig. Dans certains cas, nos inclus dans l’offre, les noms de domaines peuvent également être à la charge du client.
Durée du contrat et résiliation (site internet)
Sauf convention contraire, le contrat est conclu pour un an. Si le client n’a pas résilié le contrat au moins quatre semaines avant l’expiration, ce dernier sera prolongé tacitement d’un an. La résiliation doit être envoyée par écrit à l’adresse publiée sur Internet (aucune résiliation n’est possible par courrier électronique). Gravosig se réserve le droit de résilier immédiatement un contrat à tout moment sans avertissement préalable. Indépendamment de la durée du contrat, le client ne peut prétendre, de manière générale, au remboursement d’un montant déjà acquitté.
Référencement (site internet)
Chaque site internet sera construit de manière à répondre à un référencement naturel basique (SEO). Gravosig ne garantie pas un affichage dans les hauts de classements des moteurs de recherches sans optimisation plus poussée.
Contrat de maintenance (site internet)
Un contrat de maintenance de 2 heures par an datant de la première mise en ligne du site internet sera un ajout obligatoire au tarif de base proposé par Gravosig pour la conception et mise en place d’un site web. Ces heures ne seront ni reportées, ni cumulées pour les années suivantes. Ce contrat inclus : Les mises à jours de sécurité; le dépannage en cas de hacking ou fausse manipulation; la gestion de vos contenus; l’ajout de modules en cas d’utilisation d’un CMS. Ce forfait obligatoire n’inclus pas le référencement SEO, SEA, SEM; la réparation ou refont de votre site web; l’audit et l’analyse de votre site. Tous dépassements de ces 2 heures de maintenance annuelles verra droit à une facturation de CHF 150.-/h.
Conception de Logo
Chaque identité visuelle sera construite avec une charte graphique standard. Pour tout complément de la charte, cela donnera lieu à une facturation supplémentaire. En fin de mandat, le logo sera transmis en différents formats (.EPS, .PNG, .JPG) afin que le client ait toutes les cartes en mains pour l’utilisation de celui-ci.
For et droits applicables
Le contrat est soumis aux droits Suisse. Le for est Delémont. Les fors impératifs sont réservés.
Delémont
Janvier 2022