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oeillets pour banderoles posés chaque année

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cafés consommés par mois

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plaques de chocolat

Conditions générales de vente

Prix
Tous nos prix sont en CHF, TVA 8% non comprise. Tous les prix indiqués sur les catalogues sont indicatifs, et peuvent être modifiés en tout temps et sans préavis.

Paiement
Les conditions au bas de l’offre font foi. Par principe, les marchandises sont livrées contre paiement à 30 jours net. Les marchandises commandées et non enlevées par le client sont dues, même si la marchandise est encore chez nous. Pour toutes factures inférieures à CHF 50.00, un supplément de CHF 5.00 sera demandé.

Produits
Les caractéristiques figurant dans notre catalogue ne sont données qu’à titre indicatif. Gravosig SA se réserve le droit de modifier ou de retirer de la vente tout élément technique ou produit figurant au catalogue, à tout moment et sans préavis. Nous n’avons pas l’obligation d’apporter les mêmes modifications aux marchandises commandées antérieurement.

Réclamation
Toute réclamation éventuelle doit être effectuée à la réception de la marchandise.

Projet
Tout projet effectué par nos soins reste notre propriété, et ne peut être utilisé qu’avec notre accord. En cas de projet conséquent sans suite, des frais de graphisme, d’étude et de préparation pourront être facturés même si le contrat est oral.

Livraison
Départ de nos ateliers, sauf conditions spéciales.

Frais
Tarifs postaux ou transporteur. Livraison par nos soins selon offre préalable. Tout retard de livraison ne pourra en aucun cas faire l’objet de pénalités ou d’annulation de commande. Les dates de livraison ne sont données qu’à titre indicatif. L’acquéreur pourra toutefois demander l’annulation de sa commande et le remboursement des acomptes versés si le matériel ne peut être livré dans les 3 mois suivant la date convenue.

Quantité
Il peut arriver que la quantité livrée varie de +/- 10% de la quantité commandée pour la sérigraphie, l’offset et l’article publicitaire.

Validité de l’offre
30 jours, sauf tous les articles publicitaires ou avec mémoire (ex. clé USB ou matériel venant de la zone Europe).

Impression
Jet d’encre numérique quadrichromie. Respect du format +/- 2%. La reproduction de couleur Pantone en CMJN n’est pas possible. Dans certains cas, l’impression en CMJN se rapproche de la valeur Pantone mais la majeur partie des teintes ne peut être reproduite dû à la limitation du procédé 4 couleurs. Gravosig SA ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non concordance des couleurs Pantone. Pour tout tirage, le client doit joindre une épreuve Chromalin avec les informations nécessaires. Le Chromalin est la seule épreuve prise en considération pour le réglage des couleurs. Les tirages laser ou jet d’encre «bureau» ne peuvent être pris en considération. Si le client désire une épreuve couleur sur la matière désirée des frais lui seront facturé en sus. (min. CHF 70.–/média).

Responsabilité
Les risques des marchandises passent à l’acheteur dès que celui-ci en prend possession. Les marchandises, même vendues franco de port voyagent au risque du destinataire.

Réserve de propriété
Gravosig SA conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement effectif et intégral du prix. Cependant, les risques de perte et de détérioration des biens vendus et les dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’acheteur dès leur livraison.

Droit d’auteur
Nous déclinons toute responsabilité quand à l’origine et droit de propriété des logos, images, esquisses et projets que le client nous fournis ou nous soumet. Toute prétention de l’auteur sera à la charge du client.

Transfert de données
Le transfert de données client se fait uniquement sur demande de celui-ci. Les frais engendrés seront facturés au demandeur. Ceci est valable pour tous fichiers remis par e-mail, CD-ROM, DVD ou autres supports électroniques. Gravosig SA n’est pas responsable de la bonne réception des données. Aucune réclamation ou autres prétentions ne pourront être demandées à Gravosig SA en cas de transmission de virus informatique. Le demandeur assume l’entière responsabilité des données reçues.

Delémont
Janvier 2015

Gravosig SA - CGV.pdf